Yves Floch

De:	Yves FLOC'H
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000036794761 (source JORF)

admission

13 Avril 2018 13/04/2018

De:	Floc'h (Yves)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2005 En liste utile

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000000808207 (source JORF)

inscription

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Yves Floch
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2003-11-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite

JORFTEXT000000236808 (source JORF)

admission

04 Juillet 2003 04/07/2003

De:	Yves Floch juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Floch (Yves) juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Floch (Yves) juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Floch (Yves) juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Floch (Yves) gendarme ; 31 ans de services
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="1997-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"

JORFTEXT000000388538 (source JORF)

décoration

24 Mars 1998 24/03/1998

De:	Yves Floch juge
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Floch (Yves) juge (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Floch (Yves)
Objet:	au grade de capitaine de police établi au titre de l'année 1996 les lieutenants de police Tableau d'avancement au grade de capitaine de police

JORFTEXT000000378116 (source JORF)

promotion

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Floch (Yves, Marcel, Lucien)
Objet:	dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de marine Au grade de capitaine de vaisseau Les capitaines de frégate
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1994-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"

JORFTEXT000000530383 (source JORF)

nomination

19 Octobre 1994 19/10/1994

De:	Yves Floch premier juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Remplace:	Mme Ganez-Lopez
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Floch (Yves, Marcel, Lucien) capitaine de frégate; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale